Coopérer avec le secteur protégé
Sous-traitance et embauche indirecte
Emploi indirect et sensibilisation
Sous-traitance handicap
La sensibilisation de vos équipes sur la sous-traitance auprès du secteur protégé / adapté est un élément contributeur du changement de regard à apporter sur l’emploi des personnes en situation de handicap et à ce titre, vous pouvez bénéficier d’une déduction sur dépenses.
Avec de nombreux partenariats et une parfaite connaissance du réseau GESAT, les consultant Handicap du Groupe JLO peuvent vos accompagner efficacement dans la recherche, l’identification d’un prestataire de type Entreprise Adaptée ou Entreprise Service d’Aide par le Travail.
Emploi indirect et sensibilisation
Sous-traitance handicap
Avec de nombreux partenariats et une parfaite connaissance du réseau GESAT, les consultant Handicap du Groupe JLO peuvent vos accompagner efficacement dans la recherche, l’identification d’un prestataire de type Entreprise Adaptée ou Entreprise Service d’Aide par le Travail.
Fonctionnement général
Sous-traitance de Personnes Handicapées dans votre entreprise
Si vous déclarez l’achat de produits ou de services auprès d’entreprises adaptées, d’ESAT ou de travailleurs indépendants handicapés (TIH) vous pourrez les valoriser en déduction de la contribution due.
Évitez des pénalités liées au manque d’embauche de TH en trouvant des solutions adaptées à vos besoin déductibles.
Plus l’entreprise embauche de travailleur handicapé, plus le plafond de déduction des dépenses au titre de la sous-traitance est élevé. Le plafonnement est mis en place pour favoriser la complémentarité entre les différentes formes d’emploi de travailleurs handicapés.
Avantages au service de la sensibilisation sur le Handicap
Coopérer avec le secteur protégé présente de nombreux avantages, tout en favorisant l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
La sensibilisation et l’emploi
En collaborant avec des entreprises du secteur protégé, vous contribuez activement à la réalisation d’une société plus équitable et solidaire. Vous participez à la création d’emplois durables et à l’autonomisation de personnes qui, autrement, pourraient rencontrer des obstacles pour accéder au marché du travail. En conséquence, vous bénéficiez de divers avantages :
Le secteur protégé
Les contrats avec le secteur ne seront plus comptabilisés dans le taux d’emploi de 6 %. Ils donneront droit, en revanche, à une déduction du montant de la contribution financière de l’entreprise. Application d’un taux unique à hauteur de 30% du coût de main d’œuvre.
– Pour tout type de prestation (ventes, prestations, mises à disposition, etc.)
– Pour toute taille d’entreprise
Accord de branche
Vous pouvez choisir l’accord d’entreprise ou de branche comme modalité d’action.
L’entreprise sera exonérée pendant la durée de son engagement, pendant 3 ans sous condition.
Cet accord fait l’objet d’une procédure d’agrément par l’unité territoriale de la Direccte du siège de l’entreprise.
Une EA
Leurs vocations sont d’être pour les personnes handicapées une passerelle vers les entreprises classiques.
Elles ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
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+33 1 82 83 01 91
47 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris
contact@axe-inclusion.fr
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